Conditions générales de vente

Préambule.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à défaut de conventions particulières, à toutes nos ventes. Le fait de passer commande implique l’acceptation des conditions de ventes figurant sur ce document.

Prix.

Les prix affichés sont TTC (sur le site et sur la grille tarifaire pour les particuliers) ou HT sur la grille tarifaire des professionnels. La durée de validité des prix est affichée sur les documents commerciaux.

Commandes.

Les livraisons seront effectuées le plus rapidement possible. Nous nous donnons un temps d’environ 48h pour préparer la commande et la confier à la poste. Il se peut malgré nos précautions que nous ayons des erreurs de stocks. Auxquels cas nous trouverons une solution pour vous indemniser le surplus commandé.

Cas de force majeure.

Les commandes seront assurées sauf cas de force majeure. A titre d’exemple non exhaustif : incendies, accidents survenant dans l’entreprise.

Expédition et risques.

Les marchandises sont vendues départ établissement, frais de port en supplément lors de la validation du panier. l’expédition se fait par Colissimo ou par la poste ( lettre suivie), Nous avons des tarifs en fonction du poids et de la somme commandés sur la boutique pour plus d’informations cliquez ici

Le retrait des commandes sur place est également disponible et gratuit lors de la validation de la commande.

Nous demandons à nos clients :

• de déballer et de vérifier le contenu de l’envoi avant de donner décharge au livreur. Ils ne doivent accepter le colis qu’après s’être assuré qu’ils sont en bon état, que leur poids correspond bien à celui annoncé et que les scellés sont intacts.
• D’inscrire des réserves motivées sur le bordereau de livraison si c’est nécessaire. Ces réserves doivent être confirmées dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, afin d’obtenir un dédommagement, avec un double adressé à notre entreprise. Nous sommes à la disposition de nos clients pour appuyer leurs réclamations et les aider dans leurs démarches.

Clause de réserve de propriété.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.aubepin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aubepin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.coordinationsud.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.aubepin.fr est mis à jour régulièrement par notre équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Reconditionnement par l’acheteur.

Le reconditionnement entraîne une décharge totale de responsabilité de notre entreprise.

Le client n’a pas le droit d’utiliser notre marque pour les semences réemballées.

Qualités des semences.

Les semences vendues sont conformes à la réglementation Européenne et Française en vigueur. Cependant nous rappelons que les résultats obtenus ne dépendent pas uniquement de la qualité de la semence vendue, de multiples facteurs de culture difficiles à apprécier interviennent dans la réussite de la culture. Les conseils et suggestions proposés ne sauraient comporter un garantie de récolte.

Quantité des stocks

Malgré tous les moyens que nous mettons en place, certains articles peuvent arriver en rupture de stock car nous dépendons de nos propres récoltes. Or, le phénomène bien connu des bonnes et mauvaises récoltes de céréales se retrouve avec les graines potagères. Comme il y a des années à blé, il y a de bonnes ou mauvaises années à cucurbitacées, à ombellifères, à solanacées, etc…

Délais de réclamations.

Toute réclamation portant sur l’aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans les 12 jours suivants l’arrivée de la marchandise. De même celles portant sur la faculté germinative devront être faites dans le 50 jours suivants l’arrivée de la marchandise. Les réclamations sur l’authenticité, la pureté variétale devront être faites dans les délais normaux de semis et de contrôle faisant immédiatement suite à la date de livraison.

Retours.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Toute demande de retour devra être faite dans un délai de huit jours après l’expédition. Seuls les marchandises retournées en emballage d’origine intact feront l’objet d’un avoir n’excédant pas 60% de la valeur initiale. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acquéreur.

Réclamations.

Notre responsabilité en pourra en aucun cas dépasser le montant total de la fourniture de l’article livré.

Toutefois nous examinerons avec attention toute réclamation qui pourrait nous être adressée par suite d’erreur de notre part et nous ne refuserons pas, le cas échéant, de remplacer ou de rembourser tout ou partie de la marchandise incriminée.

Paiement par carte bancaire

Le site internet vous redirigera vers le site de paiement en ligne sécurisé monetico-paiement qui à été mis en place par notre banque “Credit Mutuel”. Il vous sera ensuite demandé le numéro indiqué au recto de votre carte bancaire, sa date de validité et les trois chiffres au verso de la carte. Votre compte est débité tout de suite et votre commande est traitée suite au paiement.

Attribution de compétence.

Toutes nos ventes sont faites aux conditions énoncées ci dessus et le fait de passer commande implique leur acceptation. Toute difficulté, pour quelque cause que ce soit, sera jugée par les tribunaux d’Angers qui seront seuls compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sauf mention contraire, L’Aubepin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Aubepin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.