POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’Aubépin est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site e-commerce www.aubepin.fr .

Date d’entrée en vigueur : le 7 décembre 2023

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons, de l’utilisation des données recueillies, de ceux qui ont accès aux données recueillies, des droits des utilisateurs du site et de la politique sur les cookies du site. Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de vente de notre site. De plus, elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent aux conditions, à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données énoncées dans la présente politique.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données personnelles que nous collectons

Nous collectons certaines données automatiquement sur notre site à des fins statistiques ou dans le cadre de cookies destinés au bon fonctionnement du site, notamment pour les fonctions d’authentification. Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte, ou lorsque vous remplissez notre formulaire pour passer une commande. Les informations personnelles incluent notamment votre adresse email, noms, prénoms, adresse postale, numéros de téléphone. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires qui sont transmises directement à notre plateforme de paiement sécurisée et cryptée Monetico Paiement.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre commande : Lorsque vous avez passé commande sur le Site, les données personnelles indispensables au traitement de votre commande sont communiquées à notre entreprise. Par ailleurs, ces données sont également traitées pour le suivi de la relation client ainsi que pour les besoins comptables et la gestion du dossier client. Vous pouvez par conséquent recevoir des mails de l’Aubépin pour la confirmation de votre commande et la confirmation de l’expédition de la commande.
• Envoi de communications relatives aux offres proposées par l’Aubépin : Nous expédions notre catalogue aux clients ayant passé une commande dans les 3 dernières années. Vous pouvez nous écrire à contact@aubepin.fr à tout moment pour vous désinscrire de cet envoi.
• Analyses statistiques : Les données de vos commandes sont utilisées pour établir des analyses statistiques qui nous permettent de piloter l’activité commerciale.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de l’Aubépin en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants (exemple Colissimo) chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de www.aubepin.fr et de ses services. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, L’Aubépin s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime : si la loi l’exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire, pour prouver ou protéger nos droits légaux, à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société. Si vous suivez des liens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et n’ont accès qu’à nos employés. Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Combien de temps vos données sont-elles conservées 

Les données personnelles que vous nous communiquez et relatives à votre compte client, à vos commandes, ainsi que vos données de navigation sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux lois applicables en matière fiscale et comptable. Au terme de ce délai, votre compte sera automatiquement désactivé et vous devrez en créer un nouveau. Si vous n’avez jamais passé commande, vos données seront supprimées après 3 ans à compter de votre dernier contact.

Vos droits en tant qu’utilisateurs :

De nombreux droits sont mis à votre disposition concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit d’effacement ou de rectification
• Droit d’objection
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une manière ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée :

Marine Dorand

Route des Landes, 49125 BRIOLLAY

contact@aubepin.fr

0695210037

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France.